Conditions générale de vente
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.halteautabac.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : JCD – SASU – 40 rue Pasteur 85220 COEX
Capital social : 100 – N° SIREN : 813633997 – N° APE : 8559B
Créateur : Aurélia BLOT, Responsable publication : Aurélia BLOT – contact@halteaustress.fr – 0698560278,
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster : Aurélia BLOT –contact@halteaustress.fr– 0698560278 Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 1 - Prestations vendues.
Les actions de stages et de formations dispensés par la SASU JCD sont appliquées en groupe par une méthode basée sur des techniques dites comportementales et cognitives et assimilables aux techniques de programmation neurolinguistique. Chaque formation ou stage dispensé par SASU JCD porte une dénomination, un titre et un contenu. La vente des prestations de formation ou stage par SASU JCD sont proposés aux entreprises et aux particuliers.
Le stage a pour objectif de gérer le stress, la méthode utilisée et sa durée est fixée à trois heures selon la formule VIP ou GROUPE. Le programme de stage est le suivant :
Un stage « Halte au stress » de 3 heures, en groupe de 7 à 20 personnes, suffisant pour appliquer la méthode halte au stress. Un CD et un livret« halteaustress ».
Article 2 - Application des conditions générales de vente de prestations de formation – Durée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formation ou de stage passé par un STAGIAIRE auprès de la SASU JCD. De même, le simple fait d'assister, à une séance de formation ou à un stage implique l'adhésion entière et sans réserve du STAGIAIRE aux présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance de formation vaut acceptation expresse et sans réserve par le STAGIAIRE des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le STAGIAIRE et un responsable de la SASU JCD dûment habilité à cet effet.
Article 3 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les formations et stages proposées par la SASU JCD. Elles s’appliquent également aux offres de la SASU JCD proposées sur son site internet (halteaustress.fr) dans le cadre de la vente en ligne.
Article 3.1.- Obligation de la société JCD..
La société JCD s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’Art.1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Article 3.2. - Obligation du Stagiaire
Le Stagiaire s’engage à tout mettre en œuvre afin d’atteindre l’objectif fixé à savoir à gerer son stress. Le Stagiaire sera particulièrement attentif aux conseils et actions à mener pour atteindre son objectif.
Article 4 - Moyens mis à la disposition du stagiaire
La société JCD à l’issue du stage de trois heures remettra au stagiaire un CD de soutien, un livret afin de consolider le métode Halte au stress.
Article 5 - Réservation de la formation ou du stage.
Pour être prise en compte par la SASU JCD, toute formation ou stage doit faire l’objet d’une réservation en ligne ou de commande écrit et signé par le STAGIAIRE. Dès réception du bon de réservation ou de commande, SASU JCD s’engage à traiter la réservation ou la commande dans les plus brefs délais et à faire parvenir au STAGIAIRE son bon de confirmation par email.
Article 6 - Modification de la réservation - Annulation
La SASU JCD se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses programmes et prestations de formation ainsi qu'au planning de ses formations. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations.
Article 7 - Paiement – Modalités
Le prix des prestations de formation ou de stage est payable lors de la réservation et de la façon suivante : par chèque, par carte bancaire via paypal, et paiement en ligne par paypal.
Article 8 - Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur
L'ensemble des documents remis au cours des formations ou des stages constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Le STAGIAIRE s’engage à ne divulguer aucune information de quelque manière que ce soit et sous aucun prétexte concernant les méthodes, moyens et autres éléments annexes et connexes aux formations et stages de la SASU JCD.
Le STAGIAIRE s'interdit d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable habilité de la SASU JCD.
Article 9 -Annulation ou modification
En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d'électricité, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) formation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au STAGIAIRE.
En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formations, comme en cas d’annulation des formations, la SASU JCD s’engage à prévenir les STAGIAIRES ayant réservé leur formation ou stage.
S’il souhaite annuler sa participation à une formation ou à un stage, le STAGIAIRE ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :
Toute annulation d'inscription à une formation ou un stage devra être signalée à la SASU JCD par le STAGIAIRE par téléphone au 06.98.56.02.78 ou par courriel à : contact@halteaustress.fr et doit être confirmée par courrier recommandé avec AR adressé à l’adresse du siège de LA SASU JCD. Service inscriptions HALTE AU STRESS – 40 rue pasteur – 85220 COEX.
Les conséquences financières des annulations sont les suivantes:
1. Plus de 7 jours avant la date du stage ou de la formation réservée, l’annulation de la réservation du STAGIAIRE pour quelque raison que ce soit entrainera un remboursement du STAGIAIRE à hauteur de 70 % du montant de la réservation.
2. Moins de 7 jours avant la date de réservation du stage ou de la formation réservée, l’annulation de la réservation du STAGIAIRE pour quelque raison que ce soit entrainera un remboursement du STAGIAIRE à hauteur de 60 % du montant de la réservation.
3. Moins de 48 heures avant la date de réservation du stage ou de la formation réservée, l’annulation de la réservation du STAGIAIRE pour quelque raison que ce soit entrainera un remboursement du STAGIAIRE à hauteur de 5 % du montant de la réservation.
4. Dans le cas d’une annulation suite à une modification de date de stage ou formation, il ne sera procédé à aucun remboursement.
5. Le prix de toute formation ou stage annulé la veille et le jour même où elle débute sera dû intégralement par le STAGIAIRE à titre d'Indemnité forfaitaire. En cas de non présentation du STAGIAIRE à la formation ou au stage, la totalité du paiement sera conservé par la SASU JCD.
Article 10- Tarif et conditions financières.
Les stages et formations sont facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation du stage ou de la formation.
Le prix facturé par la SASU JCD inclue la fourniture de la prestation de la formation ou du stage conforme aux exigences de qualité de la SASU JCD.
Les frais de location de salle et autres frais annexes et connexes inhérents au bon fonctionnement du stage restent à la charge de la société JCD.
Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d'hébergement des STAGIAIRES à la formation ou au stage ne sont pas inclus dans le prix de la prestation.
Le prix de la prestation, non soumis à TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître « TVA non applicable article 293B du code général des impôts », au moment de la réservation du stage ou de la formation.
Article 11 - Interruption du stage
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la présente confirmation est résiliée selon les modalités financières suivantes:
Le Stagiaire perd la totalité des sommes versées à la société JCD.
Article 12 - Informations personnelles du STAGIAIRE
La SASU JCD s’engage à ne divulguer aucune information de quelque nature que ce soit et à qui que ce soit concernant ses STAGIAIRES.
Dans l'hypothèse où le STAGIAIRE consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse du siège social de la SASU JCD.
Article 13 - Compétence - contestation - loi applicable.
En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, la SASU JCD et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de la ROCHE SUR YON sera le seul compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.
Halte au stress
Une méthode utile pour comprendre et faire face au stress !
Le stage se déroule dans le centre JCD Formation en Vendée.
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